Conditions générales

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INSCRIPTION ET ANNULATION:

• Le formulaire d'inscription a valeur de contrat.

• Une inscription est faite pour l'année scolaire complète et se renouvelle tacitement d'année en
  année. Toute démission pour l'année suivante doit se faire par écrit à ecolejacot@gmail.com
  avant le 30 juin de l'année en cours.

• Une inscription est possible en cours d'année pour autant qu'une place soit disponible.

• L'écolage est payable d'avance, en 1, 2 ou 4 versements.

• Les factures sont payables dans les 30 jours qui suivent la date d'émission.

• Les parents sont responsables du paiement de l’écolage de leur enfant, même si celui-ci a atteint sa majorité, et sont informés régulièrement des résultats scolaires ainsi que des absences de leur enfant.

• L'absence à un ou plusieurs cours ne donne droit à aucune réduction.

• Tout retard de paiement de plus de 2 mois entraîne le renvoi de l’élève.

• En cas de départ ou de renvoi en cours d'année scolaire, les écolages de l'année interrompue sont dus en totalité, sauf en cas de force majeure.
  Un cas de force majeure désigne un événement à la fois imprévisible (il ne pouvait pas être prévu au moment de la conclusion du contrat), irrésistible (il ne permet pas de poursuivre l'exécution du contrat) et indépendant de la volonté d'une personne, comme une catastrophe naturelle, un grave accident ou une mutation à l'étranger.​

 

ABSENCES :

• Les élèves sont tenus d'arriver et de quitter l'école à l'heure.

• Les absences doivent rester exceptionnelles et doivent être justifiées.

• Un taux d'absentéisme supérieur à 30% entraîne le redoublement de l'année.

• L'absence à un ou plusieurs cours ne donne droit à aucune réduction.

• En cas d'absences répétées sans motif valable, les élèves sont tenus de financer des cours de rattrapage obligatoires.

 

AUTRES:

• Chaque élève doit être couvert par sa propre assurance maladie et accidents.

• Les éventuels dégâts causés dans l'enceinte de l'école par la faute de l’élève seront facturés aux parents.

 

DROIT APPLICABLE ET FOR JUDICIAIRE :

• Le contrat d’écolage est soumis au droit suisse. Toute contestation venant à surgir entre les parents, l’élève et l’École artistique Jacot sera soumise à la compétence des Tribunaux du Canton de Genève, la voie de recours au Tribunal Fédéral étant réservée.